Droit de rétractation

1. droit de rétractation
1.1 Si vous êtes un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui passe une commande dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante), vous disposez d'un droit de rétractation conformément aux dispositions légales.
1.2 Si, en tant que consommateur, vous faites usage de votre droit de rétractation conformément au point 4.1, les frais réguliers de renvoi sont à votre charge, sauf si la valeur brute de votre commande, frais de port non compris, dépasse le seuil de 29 euros. À partir de cette limite, la réexpédition est gratuite.
1.3 Par ailleurs, le droit de rétractation est régi par les dispositions reproduites en détail dans le document suivant

Information sur le droit de rétractationDroit de rétractation pour les consommateurs et conditions de retour volontaire
(Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante).

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter du jour,

- le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises, dans la mesure où vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et où celles-ci sont livrées de manière unique ;

- le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession de la dernière marchandise, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et où celles-ci sont livrées séparément ;

- le jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous avez pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce, dans le cas où vous avez commandé un bien livré en plusieurs envois partiels ou pièces ;

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Pierre Kublik, Wilhelmshöher Allee 111, 34121 Kassel Téléphone : 017632686729, e-mail : pierre.kublik@dekozauber24.de) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Motifs d'exclusion ou d'extinction

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats

- pour la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur ;
- à la livraison de marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
- pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations sur le marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
- pour la livraison de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats

- pour la livraison de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison ;
- à la livraison de marchandises si, après la livraison, elles ont été mélangées de manière inséparable avec d'autres marchandises en raison de leur nature ;
- à la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.


Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer).

- A Pierre Kublik, Wilhelmshöher Allee 111, 34121 Kassel Adresse e-mail : pierre.kublik@dekozauber24.de :

- Par la présente, je/nous (*) révoque/révoquons le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/de la prestation de services.
la fourniture du service suivant (*)

- Commandé le (*)/reçu le (*)

- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
- Date

(*) Biffer la mention inutile.




Conditions de retour volontaire
En plus de vos droits légaux, nous vous proposons volontairement les conditions de retour suivantes :

Vous pouvez nous retourner les produits que vous avez achetés chez nous dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise, à condition que la marchandise soit complète et dans le même état que lors de sa réception et qu'aucun des motifs d'exclusion mentionnés ci-dessous ne s'applique.
Les marchandises pour lesquelles le droit de rétractation légal est exclu ne peuvent pas être retournées, même dans le cadre des conditions de retour volontaire. Il en va de même pour les marchandises pour lesquelles le droit de rétractation légal a expiré avant l'expiration du délai de rétractation au moment du renvoi. Les motifs d'exclusion ou d'extinction entrant en ligne de compte pour le produit acheté sont indiqués dans l'information sur le droit de rétractation susmentionnée sous "Motifs d'exclusion et d'extinction". Les conditions de retour volontaire ne s'appliquent pas non plus aux contenus numériques et aux logiciels qui ne sont pas fournis sur un support de données physique (par ex. un CD ou un DVD).

Si la marchandise vous est envoyée entre le 1er octobre et le 31 décembre d'une année, elle peut être retournée jusqu'au 31 janvier de l'année suivante, même si plus de 30 jours se sont déjà écoulés depuis la réception de la marchandise. Les articles envoyés après le 31 décembre d'une année peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise, conformément aux conditions décrites au début.
Les marchandises doivent être renvoyées à l'adresse indiquée dans les informations sur le droit de rétractation ci-dessus. Le délai de retour est respecté si vous renvoyez la marchandise à cette adresse avant l'expiration du délai de retour.

Si vous renvoyez des marchandises conformément à la présente politique de retour volontaire, nous vous rembourserons le prix de vente. Toutefois, nous ne remboursons pas les frais d'expédition de votre achat initial. En cas de retour d'une marchandise dont le prix de vente est supérieur à 40 euros et que vous nous renvoyez dans les 14 premiers jours suivant sa réception, nous remboursons, outre le prix de vente, les frais d'expédition de la livraison et prenons également en charge les frais de retour. Si vous nous renvoyez des vêtements*, des chaussures*, des sacs à main*, des bijoux* et des montres* dans les 30 jours suivant leur réception, nous vous remboursons le prix de vente et prenons en charge les frais de livraison et de retour, quel que soit le prix de vente de chaque article.

* Veuillez noter que les produits marqués d'un * ne peuvent être retournés sans frais que s'ils sont marqués de la mention "Retours gratuits" sur la page de détail de l'article, après avoir sélectionné la couleur et/ou la taille, à côté du prix.

Dans tous les cas, les risques liés au transport sont à votre charge lors du retour.
Ces conditions de retour ne limitent pas vos droits légaux et donc votre droit de rétractation.¹

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de trente jours sans avoir à justifier de motifs.

Le délai de rétractation est de trente jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, Dekozauber24, propriétaire : Pierre Kublik, Wilhelmshöher Allee 111, 34121 Kassel, pierre.kublik@dekozauber24.de, 017632686729, de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou une autre déclaration claire sur notre site web (www.dekozauber24.de). Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons sans délai (par exemple par e-mail) une confirmation de la réception d'une telle rétractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat, à nous ou à (le cas échéant, veuillez indiquer ici le nom et l'adresse de la personne que vous avez autorisée à réceptionner les marchandises). Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Exception : la valeur brute de la commande est supérieure à 29 euros.

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les propriétés et le fonctionnement des marchandises.

- Fin de l'information sur le droit de rétractation -